| Le contrat d'assurance vie en droit comparé franco-marocain (The life insurance contract in comparative law Franco-Moroccan) Elhabbouli , Hicham - (2015-03-09) / Université de Rennes 1 - Le contrat d'assurance vie en droit comparé franco-marocain
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Casson, Philippe Discipline : Droit Laboratoire : IODE Ecole Doctorale : Sciences de l'homme, des organisations et de la société Classification : Droit Mots-clés : Assurance-vie, Conception socio-économique, Conception juridique, Souscription individuelle et collective, Fiscalité de l’assurance-vie
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Résumé : L’assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d’assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s’offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d’assurance-vie en France et au Maroc. L’objectif visé étant d’observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d’amélioration à introduire au droit marocain. Abstract : Life insurance is the preferred placement of French. At that mass activity is a fundamental problem, the accounting of legal rules, technical and tax applicable to life insurance contracts with the insurance needs of consumer protection. By cons in Morocco, many Moroccans who can not afford this contract, for various reasons: economic, social or religious. This study aims to transcend the mere field of law, and take into account social, technical, economic and tax-related life insurance contract in France and Morocco. The objective is to observe the gaps and hence reflect on ways of improving the introduction to Moroccan law. | |||