| L'information dans les sociétés cotées (The information in the limited companies) Kumbe Ngome, Marx Lenine - (2015-01-09) / Université de Rennes 1 - L'information dans les sociétés cotées
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Le Fur, Anne Valérie Discipline : Droit Laboratoire : Centre de droit des affaires Ecole Doctorale : Sciences de l'homme, des organisations et de la société Classification : Droit Mots-clés : Transparence, Iinformation, Sociétés cotées, Marchés financiers, Pouvoir et contrôle
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Résumé : Depuis les scandales financiers notamment d’Enron, Worldcom, Vivendi et Parmalat, la transparence est au cœur de tous les débats dès que la situation l'exige. Ainsi, tout le monde appelle à la transparence. Cette invocation est partagée par des politiciens, des avocats, des économistes, des financiers et l'opinion publique. Ainsi transparence souhaité par tous et qui correspond à la quantité d'informations diffusées par les entreprises, est devenu l'instrument privilégié de la régulation des marchés financiers. De nombreux pays occidentaux ont adopté des lois pour garantir la sécurité des marchés et des investisseurs. En France, il existe des lois comme la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) de 2001, la loi sur La Sécurité Financière (LSF) de 2003 et la loi Breton de 2005. Au niveau européen, il existe aussi des lois et les plus importantes sont la Directive Transparence de 2013, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant à l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, Directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MiFID) 2014, la directive Abus de Marché (MAD) de 2014 et European Market Infrastructure Regulation (EMIR) de 2012. Cependant au sein des sociétés, on assiste à une instrumentalisation de l’information, orchestrant des « guerres » entre dirigeants et actionnaires. La transparence est ainsi détournée de son rôle premier pour satisfaire les intérêts égoïstes de ces personnes. Grâce à une manipulation de l’information dont il est dépositaire, le dirigeant peut mettre en place des stratégies dans le but de conserver son fauteuil. Les actionnaires dépositaires du contrôle de la société, peuvent opérer un contrôle purement économique, et n’agiront pas dans l’intérêt de la société mais dans leur intérêt patrimonial, en fonction d’une stratégie de création de valeur et d’investissement préalablement arrêtée. Abstract : Since financial scandals including Enron, Worldcom, Vivendi and Parmalat, transparency is at the heart of all discussions as soon as the situation requires. Thus, everyone calls for transparency. This invocation is shared by politicians, lawyers, economists, financiers and public opinion. Thus the transparency desired by all and which corresponds to the amount of information published by companies, became the privileged instrument of regulation of financial markets. Many Western countries have adopted laws to guarantee the safety of the markets and investors. In France, there are laws such as Act New Regulations Economic (NRE) of 2001, the Law on Security Finance (LSF) of 2003 and 2005 Breton law. A European level, there are also laws and the most important are the 2013 Transparency Directive, on harmonization of the transparency requirements for information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive concerning the markets in Financial Instruments (MiFID) of 2014, Market Abuse Directive Abuse (MAD) of 2014 and 2012 European Market Infrastructure Regulation (EMIR). However within societies, there is a manipulation of information, orchestrating “wars” between officers and shareholders. Transparency is thus diverted from its role as first to satisfy the selfish interest of these persons. Through the manipulation of information which he is the depositary, the leader can implement policies ti keep his chair. The custodians of the control of the company shareholders, can operate a purely economic control, and will not act in the interest of society but in their heritage interest, based on a previously stopped creating value and investment strategy. | |||