| L'équitation au regard de la responsabilité civile : de la protection à la réparation (Horse riding regarding the civil liability : from protection to compensation) Boyer-Mulon, Sophie - (2013-05-24) / Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne - L'équitation au regard de la responsabilité civile : de la protection à la réparation
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Pierre, Philippe Discipline : Droit Laboratoire : IODE Ecole Doctorale : Sciences de l'homme, des organisations et de la société Classification : Droit Mots-clés : responsabilité civile, équitation, accidents, prévention, risque (droit), sports équestres, Fédération française d’équitation, étude et enseignement, équipement de protection, éthologie, assurance, expertise, animal, statut juridique, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait des animaux, loisirs, circulation, responsabilité pour accidents sportifs, compétitions
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Résumé : L’augmentation croissante de nombre de cavaliers a entraîné une judiciarisation de l’activité équestre dont les solutions gravitent autour de la notion de responsabilité civile. Dans ce contexte, la fédération française d’équitation, forte de son pouvoir décisionnaire, œuvre pour la sécurité et encourage des mesures pour sa promotion. Face à la demande des victimes, la réparation devient un droit. Or, la spécificité du secteur réside dans l’implication, à tous les stades, d’un animal, chose vivante et sensible, doué d’un dynamisme propre. L’éthologie, science du comportement de l’animal, permet alors d’appréhender le cheval domestique, en particulier, comme un être sensible dont les comportements sont directement influencés par les actions de l’homme. Cette particularité entraîne des conséquences tant en matière de responsabilité délictuelle que contractuelle et conduit à opter pour l’application de dispositions autonomes impliquant une meilleure connaissance du comportement de l’animal. Devant le particularisme de l’animal dont le statut doit être amélioré, il convient dès lors, en matière de responsabilité délictuelle d’appliquer l’article 1385 du code civil et en matière de responsabilité contractuelle de distinguer formellement les obligations de sécurité de moyens des obligations de sécurité de résultat incombant aux professionnels. Abstract : The increasing number of horse riders has as a legal implication and consequence on the equestrian activity whose solutions gravitate around the notion of civil liability. In this context, the French federation of horse riding, well known for their decision making abilities, works for security and incite measures for promotion. Facing the demand of victims, compensation becomes a right. But, the specificity of this area is in the implication, in every step, of an animal, a living and sensitive thing, gifted of its proper dynamism. The ethology, science of the animal behaviour, helps us to understand the domestic horse, in particular, as a sensitive being whose behaviours are directly influenced by human actions. This particularity has consequences from tort liability to contractual liability and leads to choose for the application of autonomous tendencies with a better acknowledgement of animal behaviour. In front of the animal particularism whose status has to be improved, it's suitable from then on, in the case of tort liability, to apply article n°1385 of the civil code and in the case of contractual liability to make a formal difference between security obligations of means and security obligations of results falling to the professionals. | |||