| Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (Participatory tokens : essay on law of participatory finance) Aliyev, Novruz - (2024-03-20) / Université de Rennes - Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Barreau, Catherine Discipline : Doctorat de l'université de Rennes1 mention Droit privé Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) Ecole Doctorale : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021 Classification : Droit Mots-clés : Jeton, Crypto-actifs, Monnaie, Finance décentralisée, Système, Registre réparti. | |||
| Résumé : Au-delà de l’aspect numérique, Satoshi, fondateur anonyme du bitcoin, évoque l’organisation de « Pair à Pair » (P2P). Elle correspond à l’algorithmique répartie sur laquelle le registre décentralisé de ces nouveaux actifs se fonde. Mais le Règlement MiCA exclut la finance décentralisée et ne donne aucune définition satisfaisante des crypto-actifs. On étend cette observation aux actifs numériques, insuffisamment cernés en droit français. L’analyse de l’organisation P2P s’impose. On a identifié chez certains jetons une organisation participative, distincte des groupements et des contrats-coopération. Elle se caractérise par un degré et une forme d’indépendance nouvelle ainsi que par une socialité orientée vers un objet de nature impersonnelle, ouverte vers l’extérieur et sans structure (ni groupements ni contrats). Elle façonne ainsi la structure d’émission et la forme représentative et négociable de ces jetons. Ils sont des écrits représentant un bien ou un service et non un droit à l’encontre d’une personne émettrice. Ils sont émis dans une organisation participative : sans partage de pertes, de bénéfices, de chiffres d’affaires ou d’autres fruits. Leur qualification civiliste est le produit et non le fruit, contrairement aux titres financiers. L’organisation participative, elle, s’analyse comme un système, une nouvelle catégorie juridique que l’ordre juridique peut accueillir. L’ouverture du système vers l’extérieur nécessite la négociabilité des jetons. Elle concourt à la financiarisation de l’économie réelle. Comme la structure d’émission de ces jetons participatifs, leur infrastructure polycentrique de négociation appelle une régulation par l’organisation. Ces jetons sont aussi hybrides parce que participatifs et monétaires, et en tant que tels peuvent être considérés comme des unités de financement ; nouvelle définition de la monnaie que l’on propose, pour ne pas la réduire à sa seule fonction de paiement. Les jetons participatifs perturbent la summa divisio entre la monnaie et les instruments financiers ainsi que le concept même de droit subjectif. Abstract : For Satoshi, anonymous founder of bitcoin, the bitcoin is a decentralised (« peer to peer » or P2P) and not simply an « electronic » cash system, whereas the MiCA régulation excludes from its scope the decentralised finance and does not provide meaningful definitions for crypto-assets. So neither does the french law. We then suggest to focus on the « P2P » organisation. From this perspective, we observe that some tokens are issued in a participatory organisation, within a different type of coordination than those in corporations and in other contract-based organisations. This way of participation provides the participants with an other degree and form of independence and with an object centred sociality (impersonnel, open, without corporation or contracts). These shape, first, the legal thecnical form of tokens : transferable document of title. These tokens entitle to a good or to a service, but not to any right or claim against any person. They are issued in a particpatory organisation : without sharing the loss or profit, neither the return on turnover, nor fruits (ex. civil fruits). Unlike the transferable securities, the civil law qualification of participatory tokens is product. Second, the participatory organisation is a system : a new legal category to introduce into our legal order. The transferable nature of tokens stems from the openness of the system, and financiarises the real economy. Like for their issuance structure, their polycentric trading venues need a regulation by design. Lastly, the participatory tokens are hybrid with money as we redefined it : a unit of finance versus a unit of payment. There’s no longer a summa divisio between monetary and financial tokens. These tokens disturb the concept of subjectif right, as well. | |||