Approche juridique de la réalité étendue (French legal framework of extended reality ) Soufflard, Gauthier - (2023-11-27) / Université de Rennes - Approche juridique de la réalité étendue
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Bensamoun, Alexandra Discipline : Droit privé Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) Ecole Doctorale : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....) Classification : Droit Mots-clés : Données personnelles, Responsabilité civile, Immatériel, Consommation, Réalité étendue, Métavers.
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Résumé : La réalité étendue peut être comprise comme un ensemble de technologies qui permettent d’interagir de façon naturelle avec des informations numériques mais aussi comme un moyen de création structuré par ces technologies. Ces dernières sont au nombre de trois : la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte et permettent toutes de modifier la perception que leurs utilisateurs ont du réel. Cette possibilité est la principale spécificité de ce médium qui agit sur le corps, l’esprit, le comportement et les interactions sociales des utilisateurs. La réalité étendue participe à la disparition de la perception des frontières entre le réel et le virtuel, offre de nouvelles manières d’interagir avec des espaces virtuels. Les enjeux liés à la réalité étendue sont variés, et couvrent une multitude de secteurs économiques et, en conséquence, de branches du droit. L’intérêt économique de la réalité étendue doit être concilié avec plusieurs préoccupations sociétales. L’intégrité de l’utilisateur, le respect des droits de propriété intellectuelle, le maintien de l’ordre public sont autant de limites que doit prendre le compte le développement de cette technologie afin de garantir l’équilibre crucial entre innovation et la protection de droits souvent fondamentaux. L'encadrement juridique de la réalité étendue apparait alors comme un défi complexe, car il doit concilier la nécessité d'une réglementation adaptée avec celle de ne pas entraver le développement de cette technologie. En ce sens, il est nécessaire de s’assurer de l’effectivité du régime juridique applicable à la réalité étendue. Abstract : Extended reality can be understood as a set of technologies (virtual reality, augmented reality, and mixed reality) that enable natural interactions with digital information. It can also be viewed as a medium of creation structured by these technologies. The main specificity of this medium is the ability to modify the user’s perception of reality, thereby influencing users' minds, behavior, and social interactions. Extended reality blurs the perception of boundaries between the real and the virtual, offering new ways to interact with virtual spaces. The issues surrounding extended reality are diverse, spanning across multiple economic sectors and, consequently, branches of law. The economic interest of extended reality must be reconciled with various societal concerns, such as the integrity of the user, respect for intellectual property rights, and the maintenance of order. All of these factors are limits that must be considered in the development of this technology to guarantee the crucial balance between innovation and the protection of fundamental rights. The legal framework for extended reality presents a complex challenge. In this regard, it is necessary to ensure the effectiveness of the legal regime applicable to extended reality. |