| L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc (Real estate acquisition in Morocco) Ghemame-Pinoche, Myriam - (2021-07-08) / Universite de Rennes 1 - L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Bouchard, Véronique Discipline : Droit privé Ecole Doctorale : Droit et Science Politique Classification : Droit Mots-clés : Maroc, Droit, Immobilier, Mariage, Pratique.
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Résumé : Destination prisée des retraités mais également des touristes occidentaux, le Maroc a multiplié ces dernières années les réformes destinées à attirer les investisseurs étrangers. Malgré cette importante modernisation de l’environnement juridique et fiscal, les pièges demeurent nombreux pour les Français mais aussi les Marocains résidents français souhaitant acquérir un immeuble au Maroc. Ces derniers sont souvent convaincus que l’histoire du pays ainsi que l’influence législative française leur assurent une protection similaire à celle en vigueur dans l’Hexagone. En réalité, les spécificités du droit immobilier marocain sont multiples. L’étude du système foncier local mais également des droits et obligations des parties à l’acte de vente ou encore des diverses problématiques liées au financement permet d’en attester et de conseiller utilement les acquéreurs potentiels. La fiscalité applicable peut également être déterminante dans le choix du bien. La pratique notariale met en exergue une seconde série de difficultés fréquemment rencontrées par les personnes souhaitant se porter acquéreurs d’un bien au Maroc. Si ces dernières sont mariées ou envisagent de s’unir sur le sol marocain, elles doivent être averties des particularités du droit local d’inspiration islamique. Malgré une importante réforme en 2004, les dispositions en vigueur risquent de contrarier les prévisions de certains investisseurs qui seront par exemple surpris d’apprendre que leur mariage valablement conclu en France n’est pas reconnu au Maroc ou encore que leur régime matrimonial diffère d’une rive de la Méditerranée à l’autre. L’économie même de certains projets immobiliers est alors mise en péril. Avec une approche résolument pratique, cette thèse tente d’identifier les différents écueils à éviter lors d’une acquisition immobilière sur le sol marocain. L’objectif est de guider les investisseurs étrangers et leurs conseils afin de sécuriser au mieux l’opération. Abstract : Popular destination for retirees but also for Western tourists, Morocco has introduced numerous reforms in the last few years to attract foreign investors. In spite of an important modernization of the legal and fiscal environment, French people but also Moroccans living in France have to avoid numerous traps to acquire a property in Morocco. They often believe that the history of the country as well as the French legislative influence ensure them a protection similar to that existing in France. Actually, the Moroccan real estate law presents numerous specificities. The study of the land tenure system but also of the rights and obligations of contracting parties or even of the various issues linked to financing can attest to this and help to advise potential buyers. The applicable tax system can also be a determining factor in the choice of property. The notary's practice highlights a second series of difficulties frequently encountered by people wishing to purchase a property in Morocco. If they are married or plan to marry in Morocco, they should be aware of the particularities of local Islamic law. Despite a major reform in 2004, the current provisions may upset the expectations of some investors who will be surprised to learn, for example, that their marriage validly concluded in France is not recognized in Morocco or that their matrimonial regime differs from one shore of the Mediterranean to the other. The very economy of some real estate projects could be then jeopardized. With a practical approach, this thesis attempts to identify the various pitfalls to be avoided when acquiring real estate in Morocco. The aim is to assist foreign investors and their advisors in securising the operation. | |||