| La responsabilité civile du banquier : étude du droit libanais à la lumière du droit français (Civil Liability of Banks : a comparitive study of French and Lebanese law) Rizkallah, Antoine - (2019-12-06) / Universite de Rennes 1 - La responsabilité civile du banquier : étude du droit libanais à la lumière du droit français
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Daher, Afif Discipline : Droit privé Ecole Doctorale : Droit et Science Politique Classification : Droit Mots-clés : Responsabilité civile, Obligations professionnelles, Liberté contractuelle, Refus du banquier, Droit transnational, Extraterritorialité des lois, Sanctions internationales, Crédit abusif
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Résumé : Le contentieux qui oppose les obligations et les responsabilités du banquier est plus que jamais d’actualité. En effet, cette matière ne doit pas être appréhendée comme une structure figée, dans la mesure où le périmètre de la faute des banques est actuellement délimité par un ensemble de règles de nature légale, jurisprudentielle, professionnelle, territoriale, extraterritoriale, international, et transnational. Ainsi, cette étude de droit comparé franco-libanais, propose un examen approfondi des conditions de la responsabilité civile du banquier. En tenant compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles qui encadrent la matière. Et notamment, celles liées à l’application des lois extraterritoriales prévoyant des obligations de nature transnationale. Abstract : This comparative study of French and Lebanese law offers an in depth review a review of the civil liability of banks for breaching or failing to fulfill the professional, contractual, extra-contractual obligations. In fact, the relationship between the banker and customer creates some obligations on the part of a bank. They must, follow customer’s instructions, maintain secrecy, and avoid loose Dangerous lending practices. Currently The most important feature of banker’s liability is linked to the extraterritorial application of american law, the turmoil ignited in France and Lebanon by the sanctions imposed on a number of banks indicates the importance of addressing key issues associated with extraterritoriality and civil Liability. | |||