| Les conditions de reconnaissance des situations juridiques constituées à l’étranger : étude de droit international privé des personnes et de la famille (Conditions for recognition of legal situations established abroad : a study of the international private law of persons and family ) Mondonneix, Albéric - (2019-11-29) / Universite de Rennes 1 - Les conditions de reconnaissance des situations juridiques constituées à l’étranger : étude de droit international privé des personnes et de la famille
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Desgorces, Richard Discipline : Droit privé Ecole Doctorale : Droit et Science Politique Classification : Droit Mots-clés : Proximité, Ordre public international, Fraude, Droits et libertés fondamentaux, Postmodernité
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Résumé : Les conditions de reconnaissance des situations juridiques personnelles et familiales constituées à l’étranger font l’objet d’un vaste mouvement de libéralisation, principalement sous la pression des juridictions supranationales. Le rapport entre l’intérêt particulier et l’intérêt général en ressort profondément bouleversé ; la satisfaction des désirs individuels semble désormais ne devoir connaître aucune limite. Dans le même temps cependant, l’ordre juridique français se montre toujours moins accueillant vis-à-vis des institutions inégalitaires du droit musulman. Une telle attitude peut surprendre : en effet, alors qu’il devient impératif de reconnaître les situations juridiques personnelles et familiales, pourquoi fermer l’accès de l’ordre juridique français à certaines d’entre elles ? A priori contradictoire, l’évolution dont il s’agit est en réalité parfaitement cohérente : elle poursuit l’épanouissement de l’individu postmoderne ; postmodernité et tradition ne peuvent faire bon ménage. L’évolution récente des conditions envisagées apparaît donc doublement contrainte : par les juridictions supranationales, à tel point qu’il est utile de s’interroger sur les moyens d’assurer l’effectivité du droit français, mais encore par le risque, d’ailleurs imputable à ces mêmes juridictions, de voir la cohésion de la société française ébranlée. Pour ne pas faire montre d’un pessimisme par trop appuyé, mais aussi parce que la contrainte dénoncée est avant tout supranationale, il paraît opportun de s’interroger encore sur le point de savoir si l’évolution en cause ne présente pas quelque intérêt d’un point de vue européen. Abstract : The conditions for recognition of legal personal and family situations established abroad have been subject to an extensive shift towards liberalization driven mainly by supranational jurisdictions. This has had the effect of radically changing the relationship between individual and general interest: self-gratification now seems to know no bounds. At the same time, however, the French legal system appears to become less and less tolerant of the unequal institutions found in Islamic law. This approach may come as a surprise. Indeed, why restrict access to French courts in some cases when it is becoming essential to recognise legal personal and family situations? Though it may at first sight appear contradictory, this evolution is in fact undeniably consistent as it aims at the fulfilment of the postmodern individual. Postmodernity and tradition do not blend well. The recent evolution of the conditions under study thus appears to be subject to twin restrictions. Firstly, supranational jurisdictions, to such an extent that it is worth thinking about the means to ensure the efficacy of French law. Secondly, the possible undermining of French social cohesion by the same jurisdictions. In order to avoid excessive pessimism and also because the above-mentioned restriction is essentially of a supranational nature, it is appropriate to reflect on whether the evolution in question may not have some merits from a European point of view. | |||