| Juridictionnalisation des rapports sociaux à l’hôpital : du contentieux du management au management du contentieux. (Social reports and legal litiges : from managerial litigation to management of legal disputes.) Roquet, Cedric - (2019-09-16) / Universite de Rennes 1 - Juridictionnalisation des rapports sociaux à l’hôpital : du contentieux du management au management du contentieux.
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Moquet-Anger, Marie-Laure Discipline : Droit Public Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique Ecole Doctorale : Droit et Science Politique Classification : Droit Mots-clés : Juridictionnalisation, Nouveau Management Public, Établissements publics de santé
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Résumé : Le contentieux social des personnels dans les établissements publics de santé (EPS) est un contentieux de plus en plus fourni. Ce constat peut-il être mis en perspective avec les spécificités des organisations de travail à l’hôpital attachées au principe de continuité, ou à la réforme de l’institution hospitalière rattachée au principe de mutabilité ? Les enjeux d’équilibre et de proportionnalité dans les rapports employeurs - employés semblent montrer que dans le domaine du droit social, la rupture n’est jamais loin. C’est précisément cette proximité entre le point de rupture de cet équilibre des relations sociales et le déclenchement du contentieux, qui fait de cet objet de recherche, un prisme intéressant pour mieux comprendre l’évolution desdites relations sociales au sein de l’institution hospitalière. Etudier les éléments qui fondent le contentieux des relations sociales à l’hôpital, c’est permettre d’étudier les relations managériales dans les spécificités de ce contexte hospitalier. Ce travail de recherche interroge cette crise des relations sociales hospitalières sous un angle juridique et managérial, pour mieux comprendre les fondements de cette recrudescence contentieuse. Cette thèse s’attache ensuite à décrire et à prendre en compte les impacts de cette nouvelle donne managériale, sur la gestion et le pilotage des EPS au quotidien. Elle démontre la nécessité pour ces derniers d’optimiser leurs performances juridique et managériale au profit d’un rééquilibre du rapport performance économique et performance sociale, de nature à limiter la juridictionnalisation des rapports sociaux. Abstract : Social legal litiges in public hospital are more and more provided. Can this observation be put into perspective with hospital organizations specificities, as continuity of care, or hospital reform, in conjunction with economic situation ? In social law, equilibrium and proportionality are tow issues, and the breacking point is never far. It is precisely this proximity between this equilibrium and this breacking point , potentially triggering social legal dispute, which makes that research topic, an interessant prism to study the evolution of social reports in the hospital institution. Investigate the elements at the basis of legal social litiges in hospital, it is to study managerial relationships, taking into accompte specificities of hospital structure. This thesis examine this social reports crisis, considering juridic and managerial aspects, in order to better understand the causes of this legal litiges upsurge. Then, this thesis describe and take into account this managerial new reality, in the daily management of public hospital centers. The results demonstrate the necessity for this ones, to optimize their juridic and managerial performance to rebalance their economic performance in favor of their social performance, and so limit this legal litiges upsurge phenomen. | |||