| Le mineur délinquant sexuel et l'enquête pénale : entendu comme mineur ou comme délinquant ? (The sexual juvenile offender and criminal investigation : heard as minor or delinquent ?) Marichal, Myriam - (2017-10-26) / Universite de Rennes 1 - Le mineur délinquant sexuel et l'enquête pénale : entendu comme mineur ou comme délinquant ?
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Pierre, Marion Discipline : Médecine légale Classification : Médecine et santé Mots-clés : Délinquance juvénile, enquête pénale, mineur délinquant sexuel, audition mineur, responsabilité pénale des mineurs
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Résumé : Les infractions à caractère sexuel ne sont pas l’apanage des adultes, une personne sur quatre mise en cause pour un fait de violence sexuelle est un mineur. Ces mineurs interrogent diverses disciplines : justice, médecine, psychologie, sociologie. Toutes font le constat de la nécessité de leur porter une attention particulière. S’il n’y a pas de profil type à cette délinquance, la plupart des auteurs mineurs de délits sexuels a été victime de violence quelle qu’en soit la nature. Le parcours médico-judiciaire auquel le mineur délinquant est confronté débute par l’audition. Nombre de mesures ont été prises pour améliorer les conditions des auditions des mineurs victimes dans un but de prévention et de meilleure prise en charge ; parmi elles, la création de salles d’audition et le développement de techniques spécifiques d’entretien. Il semble que le mineur auteur ne bénéficie pas des mêmes conditions de recueil de sa parole. Or il existe deux enjeux autour de l’audition d’un mineur. Le premier est pénal : obtenir des informations valides pour qualifier correctement une infraction. Le second est sanitaire : initier, lorsque cela est nécessaire, une prise en charge médico-psycho-sociale. Offrir aux mineurs auteurs les mêmes conditions du recueil de sa parole peut paraître un traitement « bienveillant » gommant la nécessité d’une répression de ses actes. Nous partageons un autre point de vue. Mener l’audition d’un mineur délinquant sexuel dans des conditions adaptées présenterait pour avantages de mieux caractériser les faits, de donner au mineur l’occasion de révéler d’éventuels faits de violences et ainsi de ne pas méconnaitre une infraction. Une telle audition permettrait également de débuter une prise en charge médico-psycho-sociale adaptée, à l’instar de ce qui est proposé pour les mineurs victimes. Abstract : Sexual abuse does not only concern adults. One person in four who has been involved of sexual violence are minor. In this case, justice, medicine, psychology, sociology are concerned. These share the fact that they need to grant a particular attention on these people. Although there is no stereotype about these juvenile sex offenders, most of them suffered about violence generally. The forensic medical path to which the minor offender will be confronted begins with hearing. Many measures have been taken to improve the hearing conditions of minors who are victims of sexual violence in a perspective of prevention and better care, including the establishment of specialized hearing rooms and the development of special technical hearing. It seems that the minor offender does not have the same conditions. But there are two issues surrounding the hearing of a minor. The first one is penal: get valid information to qualify correctly an offence. The second is health: begin when is needed a medical, social and psychologic support. Giving to the minor offender the same condition of hearing can seem to be a thoughtful treatment which is going to minimize the judgment of its acts of violence. We share a different point of view. To lead a hearing of minor sexual offender in appropriate conditions can better characterize the facts and give him the opportunity to reveal acts of violence so as not to miss some offences. Finally, it can provide the opportunity to begin an adapted medical-psychological and social support like what is done for minor victims. | |||